CGV

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.smartcub3d.com

Date de dernière mise à jour 01/05/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits commercialisés par le site Internet.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont nets et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les photos des produits sont non contractuelles – elles peuvent parfois légèrement différer du produit réel dans les détails et la couleur.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.smartcub3d.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal (un compte Paypal n’est PAS obligatoire)
  • Par virement bancaire.

En cas d’échec de paiement par Paypal/CB, vous disposez de 48 heures pour achever votre paiement.  Le cas échéant votre commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • Aux consommables dont l’emballage a été ouvert,
  • Aux matériels ayant subi une personnalisation à la demande du client,
  • Aux matériels fabriqués spécifiquement sur demande du client.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.smartcub3d.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande et votre règlement sera automatiquement annulée.

Article 8 – Préparation et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande ou sur la page du produit.

Les délais de livraison et de préparation sont donnés à titre indicatif.

Produit en stock : Généralement expédié sous 8 jours
Produit sur commande : Généralement expédié sous 4 semaines

Les dépassements de délais de livraison ou de préparation ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le client est responsable de la bonne rédaction de son adresse de livraison, si le colis était retourné en raison d’adresse erronée ou mal rédigée, les frais de réexpédition de celui-ci seront à la charge du client.

Pour les envois hors FRANCE MÉTROPOLITAINE, merci de nous contacter afin d’établir un devis.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Garantie légale de conformité et des vices cachés: 2 ans.

Kit monté :  Garantie commerciale de 6 mois – Hors pièces d’usure  (courroies, insert téflon hotend, buse, cartouche de chauffe, cartouche Peltier, barres linéaires, roulements, vis trapézoïdale, écrou laiton, steppers moteurs, moteurs, thermistance, Carte Ramps). La garantie couvre le remplacement des pièces, mais de par la nature du produit, la main-d’œuvre est à la charge du client.

 Kit DIY ou Pièces : Garantie commerciale : 3 mois – Hors pièces d’usure.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Lors de l’achat d’un kit, le client est conscient qu’il achète un ensemble de pièces destiné à construire une imprimante 3D et non pas une imprimante 3D à part entière.

Le client doit s’assurer de disposer de faculté intellectuelle ou physique, de connaissances minimums dans le domaine et de l’outillages indispensables à la réalisation de celle-ci.

Le vendeur ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité du client à réaliser et à faire fonctionner celle-ci, pour quelque raison que ce soit.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits du fait d’incompatibilité avec le matériels du client, ou l’incapacité du client à monter un kit ou le faire fonctionner, ne pourra donner lieu à un dédommagement ou un remboursement.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste ou de casse au cours du montage.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.